Les documents suivants sont disponibles :

• Conditions générales
• Document de vente à distance
• Document d'informations sur le produits d'assurance

L’Assurance Budget Mensuel est une assurance de type pertes pécuniaires diverses (branche 16) qui prévoit le versement d'un montant fixe si au cours de la période assurée vous perdez involontairement votre emploi, tombez en invalidité totale ou veniez à décéder. Cette assurance est soumise au Droit belge. C’est un produit d’AG Insurance commercialisé le cas échéant par votre intermédiaire.

Le contrat a une durée d’un an et se renouvelle tacitement jusqu’à vos 65 ans. Il prend fin d’office lors de votre décès.

En dehors de l’intervention en cas de décès, il n’y a pas de limite au nombre d’interventions de votre Assurance Budget Mensuel. Elle interviendra donc chaque fois que nécessaire pour une durée maximale de 6 mois par sinistre et par année d’assurance.

Cela va dépendre du type de « sinistre » :

1. Perte d’emploi involontaire :
   • Avant d’intervenir en cas de perte d’emploi, un délai d’attente de 6 mois doit s’être écoulé depuis le début de votre Assurance Budget Mensuel. Si un sinistre intervient au cours de ce délai d’attente, il ne sera pas pris en charge durant cette période.
   • Passé ce délai et une fois votre Assurance Budget Mensuel active, un délai de carence de minimum 3 mois (selon la durée du préavis) sera à compter en cas de sinistre : durant cette période, c’est vous qui supportez financièrement le risque et aucun paiement n’intervient. 
2. Invalidité totale :
   • Dans ce cas, il n’y a aucun délai d’attente. 
   • Il faudra toutefois compter un délai de carence de 3 mois si vous êtes déclaré en invalidité totale permanente ou temporaire. Durant cette période, aucun paiement n’intervient. 
   • Une invalidité totale équivaut à une détérioration, permanente ou temporaire, d’au moins de 66 % de votre état de santé.  Il s’agit en fait d’une incapacité prolongée ou, en d’autres termes, d’un degré d’autonomie réduit.
3. Décès
   • En cas de décès, il n’y a aucun délai d’attente ni délai de carence à compter. Toutefois, si le décès résulte d’un suicide au cours de la première année, l’assurance n’interviendra pas (risque exclu). 

En cas de perte involontaire d’emploi ou d’invalidité totale, c’est vous qui recevez le montant mensuel fixe déterminé par votre formule. 

Si vous décédez, l’indemnité sera versée au bénéficiaire c’est-à-dire :

• Votre conjoint ou cohabitant légal 
• À défaut, à vos enfants à parts égales 
• À défaut, vos parents à parts égales ou, le cas échéant, votre parent survivant 
• À défaut, votre succession. 

Notez que, dans certains cas, des droits de succession sont dus sur le montant versé au bénéficiaire.

Essentiellement ceux résultants de comportements dangereux ou illégaux ou de certaines décisions que vous auriez prises comme celle de démissionner de votre travail. 

Voici les principaux risques que nous ne pouvons pas couvrir :

• Décès résultant d’un suicide au cours de la première année de votre contrat
• Invalidité consécutive à une affection psychique
• Expiration de toute forme de contrat de travail à durée déterminée
• Licenciement pour faute grave, de révocation de votre contrat en accord avec votre employeur ou de démission
• Le chômage temporaire ou économique
• Le chômage à temps partiel avec ou sans allocations de garantie de revenus
• Une pathologie connue ou dont les premiers symptômes se sont manifestés avant la souscription et dont vous n’avez pas fait mention lors de celle-ci .

Vous trouverez la liste complète dans les Conditions Générales.

1. Contactez-nous, nos collaborateurs vous répondront dans les meilleurs délais.
   • Appelez-nous au +32 (0)2 664 71 60
   • Envoyez-nous un email via operations@vivay.be.
2. Transmettez votre plainte au Service de Gestion des Plaintes d’AG Insurance sa
   • customercomplaints@aginsurance.be 
   • Tél. : 02/664 02 00, 
   • Bd. E. Jacqmain 53 - 1000 Bruxelles. 
3.  La solution proposée par AG Insurance ne vous donne pas satisfaction ?  Soumettez votre plainte à l'Ombudsman des Assurances. Une plainte ne porte pas préjudice à la possibilité d’intenter une action en justice.  
   • info@ombudsman.as
   • Tél. : +32 (0)2 547 58 71 
   • Fax : +32 (0)2 547 59 75 
   • Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles
   • www.ombudsman.as.

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